En savoir davantage sur les droits de succession en Espagne pour les non-résidents

Nous vivons dans un monde plus connecté dans lequel la mobilité est la norme, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. En raison de cette nouvelle structure sociale, un plus grand nombre de payeurs de droits de succession en Espagne ne résident pas dans le pays. Cela peut susciter des inquiétudes quant aux procédures ou à la manière de minimiser votre paiement autant que possible.

Comment jouir des droits de succession en Espagne ?

En Espagne, les droits de succession sont un concept difficile à appréhender car ils sont traités différemment par chaque région. C’est le prix à payer lorsqu’il s’agit d’un héritage ou d’une donation. Par conséquent, il ne concerne que les personnes physiques et non les personnes morales. Cette obligation fiscale peut susciter de nombreuses inquiétudes, surtout si vous vous adressez à une personne qui ne réside pas dans le pays.

Les non-résidents et les droits de succession en Espagne

Dans la plupart des cas, les droits de succession en Espagne sont appliqués différemment aux non-résidents si l’un d’entre eux est membre de l’Union européenne. Les ressortissants de l’UE vivant en Espagne sont tenus de payer tous les impôts, y compris l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier.

Si la personne est résidente d’un pays de l’UE, elle peut utiliser les règles de son habitat habituel de personne physique, pour autant que celles-ci soient autorisées par la loi.

Habiter en Espagne et avoir des patrimoines à l’étranger

Dans ces circonstances, il est essentiel de se rappeler qu’une personne qui a résidence fiscale en Espagne est également un contribuable dans ce pays, indépendamment de l’héritage qu’elle recevra et de son emplacement géographique.

Si les actifs sont tous situés en dehors de l’Espagne, et que les bénéficiaires résident en Espagne, il faut suivre la réglementation de la région concernée. Le montant payé peut également être déduit de la même manière que les autres paiements étrangers de votre déclaration de revenus en Espagne.

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Le cas des non-résidents décédés en Espagne

Il s’agit d’un scénario typique dans lequel la personne décédée possédait des biens dans ce pays mais n’y résidait pas. Dans cette situation, les droits de succession seront liquidés sur la base de la région où se trouve la majorité des biens de cette personne.

Il est possible que la personne ait des enfants dans un autre pays qui n’ont pas la nationalité espagnole. Si c’est le cas, un CIF provisoire sera nécessaire pour terminer correctement toutes les procédures. Cette demande peut être remplie rapidement en remettant le modèle 030 de déclaration de recensement au bureau de recensement des contribuables de l’agence concernée.