Quand et comment changer d’assurance habitation ?

Vous n’êtes plus satisfait de votre contrat d’assurance habitation ? Quand déménagez-vous ? Les changements d’assurance habitation sont beaucoup moins compliqués que la plupart des gens ne le pensent.

Certaines personnes peuvent choisir de modifier leur contrat pour mieux s’adapter à leur situation actuelle (passer de locataire à propriétaire, se marier ou divorcer, etc.), tandis que d’autres peuvent préférer opter pour une offre moins chère. Changer d’assurance habitation est simple une fois que vous savez quand et comment le faire.

Quand peut-on changer d’assurance habitation ?

Ces dernières années, il est devenu plus facile de changer de fournisseur d’assurance habitation. Encore faut-il savoir quand et dans quelles circonstances cela peut se faire. Sachez que deux options s’offrent à vous si vous choisissez de résilier votre contrat actuel :

  • Changez votre police d’assurance habitation et souscrivez-en une nouvelle;
  • Déplacer votre police au sein du même assureur.
  • Renouvellement de la police d’assurance habitation à l’échéance

Lorsque vous magasinez pour une assurance habitation, il est courant de consulter de nombreux devis avant de choisir un fournisseur. D’autant que la législation française offre un contexte propice au changement, cela peut vous amener à vouloir résilier votre assurance habitation et souscrire à une offre plus adaptée à vos besoins.

La loi Châtel

Vous avez implicitement accepté de renouveler annuellement votre contrat d’assurance habitation. Depuis janvier 2005, la loi Châtel, qui s’applique à l’assurance habitation, vous permet de prépayer votre franchise et de vous assurer que votre contrat ne sera pas renouvelé l’année suivante. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de changer directement d’assureur, cette loi vous permettra de résilier votre contrat d’assurance habitation à son expiration.

Il suffit d’avertir votre assureur au plus tard deux mois avant la date de déshérence. Votre assureur est tenu d’examiner votre demande de résiliation et de vous adresser un avis de résiliation au moins trois mois avant la date d’expiration du contrat et au plus tard quinze jours avant la fin de la période d’assurance selon la loi Châtel. Il existe un délai de grâce de 20 jours pour annuler votre contrat de location si la compagnie d’assurance de votre propriétaire met trop de temps à répondre.

Avec la loi Hamon

Désormais, les dispositions de la loi Châtel sont renforcées par la loi Hamon. Grâce à la loi Hamon du 1er janvier 2015, résilier un contrat d’assurance n’a jamais été aussi simple. Si vous avez déjà payé la première année de votre contrat, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais supplémentaires.

Votre nouvel assureur est responsable de la résiliation de votre ancienne police et du maintien en vigueur de l’assurance de votre locataire. La loi Hamon change la donne dans le secteur de l’assurance puisqu’elle vous permet de changer d’assureur habitation sans pénalité le jour de l’expiration de votre contrat actuel.

A lire aussi : vaut-il mieux payer une assurance habitation sur une base mensuelle ou annuelle ?

Renouvellement de votre contrat d’assurance habitation tout au long de l’année

Le preneur d’assurance est autorisé à changer de compagnie d’assurance habitation à tout moment au cours de l’année d’assurance sur la base de changements de vie personnelle ou professionnelle. Votre assureur devra peut-être ajuster le montant du risque qu’il est prêt à assumer en fonction de l’évolution de votre situation. Il y a de nouveaux dangers auxquels il faut penser lorsqu’un enfant emménage ou qu’un garage est construit sur votre propriété. Vous avez 15 jours pour notifier à votre assureur une augmentation du risque et 3 mois pour lui notifier une diminution du risque.

Bien sûr, votre situation de vie doit être considérée favorablement pour qu’une modification de votre police d’assurance soit mise en œuvre. Le type de logement ne peut être modifié et vous devez rester dans la zone géographique couverte par votre assureur. Si vous avez maintenant une assurance locative et que vous décidez de déménager et de devenir propriétaire, vous aurez peut-être du mal à continuer à payer les mêmes primes. Si vous ne parvenez pas à transférer votre contrat à une autre partie, vous devrez le résilier et en signer un nouveau.

En d’autres termes, l’assureur est en mesure d’apporter des modifications à votre contrat s’il n’y a pas eu de réévaluation des risques. Votre contrat peut être modifié si les changements que vous souhaitez apporter (tels qu’un changement d’adresse, un changement de nom d’une partie inscrite au contrat, ou l’ajout de nouvelles garanties) ne vous exposent pas à de nouveaux risques significatifs.