Les participants à une réunion du conseil syndical

Un Conseil syndical est un élément crucial pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Cet organe est le gardien de ses droits et responsabilités, ainsi que leur contrôle. Il est le point de contact privilégié pour toute question ou remarque concernant le syndic à livrer.

Assistance, conseil et contrôle du Conseil syndical de copropriété

Le Conseil syndical est un organisme neutre, diplomatique et accessible qui sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété. Il travaille également en tandem avec le syndic et l’assiste dans ses fonctions tout en contrôlant sa gestion.

Le Conseil syndical et le dialogue entre copropriétaires et fiduciaire

Vous avez une question ou un problème avec le syndic ? Pour limiter le nombre d’interlocuteurs, contactez le Conseil syndical, qui en informera le syndic. Si les copropriétaires constatent des erreurs dans les documents remis par le syndic (contact pour les honoraires, les ajustements annuels des coûts, etc.), ils peuvent demander l’aide du Conseil.

En revanche, le Conseil syndical n’est pas chargé de traiter les questions de voisinage.

Le Conseil syndical assure la gestion et la promotion du syndicat

En plus du cabinet, la direction doit créer un conseil syndical. Cette entité doit travailler en tandem avec le syndic. Ce dernier doit consulter le syndicat sur toutes les questions qui lui sont liées, comme la signature d’un contrat qui dépasse une certaine limite (déterminée par une assemblée générale).

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par les administrateurs et le conseil syndical, qui veille également à la bonne gestion du syndicat et à l’exécution des décisions prises en séance. Elle peut ainsi examiner toutes les pièces relatives au syndicat (comptabilité, conversion ou création d’un budget prévisionnel) au nom du syndicat.

Qui est en charge du conseil syndical ?

Le conseil syndical est une entité autonome distincte du syndic de copropriété. Le syndicat des copropriétaires élit ses membres. La gestion de l’organisme peut être rationalisée avec la nomination d’un président.

Quels sont les rangs organisationnels du Conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de membres non familiaux et non professionnels qui ne peuvent avoir aucun lien entre eux afin de garantir la séparation des deux organisations. Elles ne sont pas liées. Le nombre de commissaires peut être déterminé par le règlement de la copropriété, ce qui est raisonnable. Bien sûr, cela dépend de la taille de l’immeuble d’habitation.

Conditions de vote pour le Conseil syndical et le président du Conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont élus lors de l’assemblée générale de la copropriété. Les candidats sont choisis à la majorité absolue de tous les copropriétaires pour un mandat d’une durée maximale de trois ans. Si aucun copropriétaire ne souhaite se présenter ou s’il n’y a pas de majorité claire, un juge peut choisir les membres du conseil.

L’Assemblée Générale peut également voter une résolution qui stipule qu’elle ne créera pas de Conseil Syndical. Elle s’expose à une gestion plus difficile de la copropriété du fait de cette action. Le PDG, interlocuteur du conseil syndical, est choisi par le syndic sans qu’il y ait besoin d’une assemblée. De plus, en cas de défaillance du syndic, celui-ci peut convoquer une assemblée.

Comment fonctionne le Conseil syndical ?

Les règlements du conseil syndical sont généralement décrits dans le règlement de copropriété. Si ce n’est pas le cas, l’assemblée générale annuelle peut le faire. Pour être le plus efficace possible, le conseil d’administration peut faire appel à des experts (architectes, ingénieurs, etc.).

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L’assistance des experts au Conseil syndical

Le Conseil syndical, à l’occasion, a besoin de l’avis d’un expert sur des documents compliqués. Il peut alors demander l’aide de tous les spécialistes nécessaires à une meilleure compréhension des documents. Les frais de ces experts sont souvent inclus dans les honoraires globaux.

Le conseil syndical est tenu de faire le point sur ses activités et ses commentaires lors de l’assemblée générale annuelle de la copropriété, mais il peut ne pas être tenu de le faire. Les conseillers syndicaux seront remboursés des dépenses effectuées pendant leur mission.

La réunion du Conseil syndical vis-à-vis de l’Assemblée Générale

La réunion mensuelle du conseil syndical est purement facultative, et elle n’est requise qu’avant l’assemblée générale, qui a lieu une fois par an. Le conseil a établi l’ordre du jour et le budget avec le syndic à ce jour. Cependant, afin de maximiser l’organisation du travail qui sera effectué en fonction des délibérations votées, une réunion après chaque assemblée est fortement conseillée.

Le Conseil Syndical, quant à lui, est libre de se réunir aussi souvent que nécessaire sans avoir à contacter le syndic. Les copropriétaires ayant des compétences dans des domaines particuliers sont invités à participer à ces réunions.