Est-il possible d’être à la fois un entrepreneur indépendant et un employé ?

De nombreuses personnes souhaitent bénéficier des avantages du statut de salarié sans être imposées comme un entrepreneur indépendant. Certains, par exemple, pour augmenter leur salaire mensuel net, d’autres pour des raisons inconnues. Dans tous les cas, il faut comprendre qu’il s’agit de deux types de vie professionnelle différents. Est-il possible de combiner les deux ? Tout ce que vous devez savoir sur ce sujet se trouve dans cet essai.

Cumuler les statuts d’auto entrepreneur et de salarié

Il est possible d’être à la fois salarié et entrepreneur indépendant. En effet, si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez généralement combiner votre profession avec une micro-entreprise, quelle que soit votre position. Si vous travaillez dans le secteur public, cette combinaison est également possible. Toutefois, les choses sont un peu plus compliquées dans ce cas. Vous devez d’abord demander à vos supérieurs l’autorisation de travailler à temps partiel avant de créer votre propre entreprise.

Des précautions à prendre

Comme indiqué précédemment, le statut de salarié peut être combiné avec celui d’entrepreneur indépendant dans certaines circonstances..

Le respect de loyauté envers l’employeur

Lorsque vous créez votre propre entreprise en tant qu’entrepreneur indépendant, même si vous êtes sous contrat, vous devez informer votre employeur de la création de votre entreprise. C’est particulièrement important lorsque vous travaillez dans le même secteur. En outre, lorsque vous travaillez pour votre compte en tant que salarié, vous devez éviter d’utiliser pour le compte de votre entreprise les équipements et services fournis par votre employeur.

Vous ne devez pas non plus débaucher le personnel de votre employeur pour votre propre compte, ni l’insulter ou le dégrader. La violation du devoir de loyauté envers l’employeur peut entraîner de lourdes sanctions, telles que le licenciement, des amendes, des indemnités, voire l’interdiction d’exercer le droit.

Vérifier la clause de non-concurrence

Même si votre contrat est terminé, certaines dispositions de celui-ci peuvent vous empêcher de créer votre propre entreprise. Vérifiez si votre contrat comporte des clauses de non-concurrence ou de confidentialité qui pourraient limiter vos possibilités. Si tel est le cas, voyez si elles sont justifiables. En effet, pour être exécutoire, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace et ne s’appliquer qu’à un domaine de travail spécifique.

Elle doit également préserver les intérêts légitimes de l’entreprise. S’il ne répond pas à ces normes, vous pourrez peut-être supprimer ces dispositions en vous inspirant de votre contrat de travail. Vous pourrez ainsi commencer votre activité sans crainte. Toutefois, l’employeur peut refuser de modifier ces conditions. Vous avez cette possibilité si l’accord de non-concurrence est légal et que vous vous obstinez. Vous risquez des sanctions si la clause de non-concurrence est légale et que vous êtes obstiné.

A propos de la clause d’exclusivité

En général, la clause d’exclusivité oblige le salarié à travailler exclusivement pour son employeur pendant toute la durée de son engagement. Elle n’est valable qu’à temps plein et vous empêche simplement d’avoir une autre activité professionnelle rémunérée.

Toutefois, le salarié qui crée ou prend le contrôle d’une entreprise peut suspendre temporairement cette clause de son contrat pendant un an. Cela prend effet dès qu’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés, ou qu’il informe les autorités qu’il a commencé son activité. Cela implique que vous avez un an pour démarrer votre activité. Bien sûr, il y a des inconvénients si vous allez à l’encontre de cette directive.

Les interdictions du cumul auto entrepreneur et salarié

Il convient de souligner que la majorité des tâches permettent un mélange de participation des employés et des entrepreneurs. Il existe toutefois certaines exceptions. Les professions médicales, juridiques et judiciaires sont des exemples de vocations libérales réglementées. Le médecin ou l’avocat, par exemple, est un comptable ou un auditeur qui effectue un travail sous surveillance. En dehors de ces professions, on peut trouver d’autres emplois dans l’agriculture, ainsi que dans le secteur des assurances.

En résumé, il est possible de combiner les rôles de salarié et d’indépendant. Toutefois, plusieurs critères doivent être respectés.